Politique de confidentialité
Comment ROTOR collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Lucas Agullo (ROTOR), éditeur de ROTOR. Pour toute question relative à vos données : contact@rotorscan.com.
2. Données collectées
- Compte : nom, prénom, email, société.
- Facturation : coordonnées, historique des paiements (aucune donnée de carte n'est stockée par ROTOR).
- Utilisation : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, activité sur la plateforme.
- Données véhicule : les informations saisies pour l'estimation d'une cote, y compris le cas échéant une plaque d'immatriculation, traitées uniquement pour identifier le véhicule et fournir l'estimation.
- Partenaires affiliés uniquement : coordonnées bancaires (IBAN), à seule fin de verser les commissions.
3. Finalités et bases légales
- Fournir l'accès au service et gérer les abonnements : exécution du contrat.
- Identifier les véhicules et fournir les estimations de cote : exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du produit : intérêt légitime.
- Obligations comptables et fiscales : obligation légale.
- Cookies non essentiels : consentement.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables (notamment comptables et fiscales). Les comptes inactifs peuvent être supprimés après une durée raisonnable, sauf obligation de conservation.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants, strictement pour le fonctionnement du service :
- OVH (France) :hébergement.
- Mollie :traitement des paiements.
- Resend :envoi des emails.
- Twilio :envoi des SMS.
Chaque sous-traitant est engagé contractuellement à assurer la confidentialité et la protection des données.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne) pour assurer un niveau de protection équivalent.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (TLS), hébergement sécurisé, contrôle des accès, et chiffrement au repos des données sensibles telles que l'IBAN des partenaires. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous nous efforçons de la maintenir au meilleur niveau.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement.
Pour les exercer : contact@rotorscan.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. En cas de changement significatif, les utilisateurs en sont informés lorsque la loi l'exige.