Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation de ROTOR, ainsi que la souscription aux abonnements. Toute inscription ou paiement vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Le service

ROTOR est une plateforme professionnelle qui agrège les annonces de véhicules d'occasion publiées sur plusieurs plateformes européennes et fournit, pour chaque véhicule, une valeur de revente estimée (la « Cote ROTOR »), une marge potentielle, des scores d'analyse, des alertes et des outils de suivi.

Le service est réservé aux professionnels de l'automobile. Il constitue une aide à la décision et ne garantit ni un prix d'achat, ni un prix de revente, ni un résultat commercial.

3. Compte et éligibilité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Chaque candidature peut être examinée avant activation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Abonnements et tarifs

ROTOR propose une offre gratuite ainsi que deux formules d'abonnement payantes : Starter (avec un quota de crédits mensuels) et Pro (accès illimité et fonctions avancées), disponibles au mois ou à l'année.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et rappelés avant tout paiement. L'éditeur relevant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets, sans TVA applicable. Les abonnements sont reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation.

5. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par notre prestataire Mollie, prestataire de services de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par ROTOR. Une facture est mise à disposition pour chaque échéance réglée.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et reconduit tacitement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et l'accès reste ouvert jusqu'à ce terme.

7. Garantie « satisfait »

ROTOR étant un service professionnel, le droit de rétractation légal réservé aux consommateurs ne s'applique pas. À titre commercial, une garantie de 14 jours peut s'appliquer sous conditions ; les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser ROTOR conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits : l'extraction massive ou la revente des données, le partage des accès en dehors de l'entreprise titulaire, et tout usage portant atteinte au service ou aux tiers.

9. Responsabilité

Les estimations fournies (cote, marge, scores, fiabilité) reposent sur les annonces disponibles et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont indicatives et n'engagent pas ROTOR sur la valeur réelle d'un véhicule. L'utilisateur demeure seul décisionnaire et responsable de ses transactions.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Draguignan, sauf disposition légale impérative contraire.